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    suite la destruction de la mosqu e, laffaire fut port e devant la haute cour de justice dallahabad. dans un arr t du 30 septembre 2010, elle a divis 2.77 acres de terre dayodhya de fa on gale, entres les hindous et les musulmans. les parties firent appel de ce jugement devant la cour supr me de delhi.

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    certains pays, comme la france, ne disposent pas de cour supr me, mais dautres juridictions de dernier ressort, comme la cour de cassation et le conseil detat.. cela dit, quel est le nom de la cour supr me de lordre judiciaire en france au sommet de lordre judiciaire, la cour de cassation, qui est le juge des d cisions des juges et peut aussi donner des avis la demande des

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    constitution. elle a t institu e par l'ordonnanceloi n 82017 du 31 mars 1982 relative la proc dure devant la cour supr me de justice (j.o.z. n 7, 1 er avril 1922, p. 11) et a fonctionn comme telle jusqu' la promulgation de la loi n 13010 du 19 f vrier 013 relative la proc dure devant la cour de

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    de plus, en d cembre 2008, apr s sept ans de refus des autorit s locales, le tribunal datyraū a estim que les t moins de j hovah peuvent pr tendre lenregistrement de leurs activit s. russie. au cours de lann e de service coul e, les services du procureur ainsi que de nombreuses autres autorit s gouvernementales ont

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  • les femmes juges encore trop peu nombreuses en inde

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    depuis 1950, la cour supr me de l'inde n'a compt que huit femmes parmi ses juges et aucun des 46 juges en chef nomm s n' tait une femme. en 2018, seules 73 juges sur les 670 juges si geant

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  • cour supr234;me de cassation (italie)

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    en italie, la cour supr me de cassation (en italien : corte suprema di cassazione) est l'instance finale judiciaire italienne qui si ge dans le palais de justice dit palazzaccio rome situ e dans le rione de prati.. historique. bien qu'elle soit issue du droit romain, la cr ation de la cour de cassation en italie est le r sultat de la r volution fran aise et des travaux de montesquieu

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  • commission charbonneau: un d233;lai abusif | le devoir

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    la justice na pas de prix ne tient pas. la ceic nest pas une institution judiciaire.

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  • pierre concasseur jugement de la cour supr234;me

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    la cour supr me de justice et les malversations des autorit s politiques provinciales dans la mouture constitutionnelle pr sente, la haute cour de justice est normalement juge du droit. sur le plan national, cet organe judiciaire est galement juge du contentieux lectoral.

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  • wikizero cour supr234;me de la r233;publique d233;mocratique du

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    la cour supr me de la r publique d mocratique du congo, galement connue sous l'appellation cour supr me de justice de la rd congo 1 ou plus simplement cour supr me de justice de la rdc 2, et localement appel e cour supr me de justice (csj) 3, est le sommet du pouvoir judiciaire au la constitution de la iii e r publique de mai 2005, la cour supr me sera

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  • position dominante (notion) concurrences

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    la notion de position dominante a t d finie par la cour de justice de lunion europ enne dans laffaire 276 united brands company et united brands continentaal bv contre commission des communaut s europ ennes comme tant : une position de puissance conomique d tenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien dune concurrence effective sur

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    les forces de police centrales peuvent aider les forces de police d'un tat la demande d'un gouvernement de l' tat. au cours de la 197577 urgence, la constitution a t amend e le 1er f vrier 1976 pour permettre au gouvernement central de d ployer ses forces de police arm es sans l'autorisation de l' tat.l'amendement tait impopulaire et l'utilisation des forces de police

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  • face aux violences, les chr233;tiens d'inde misent sur le

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    trois ann es apr s, les blessures ne sont pas referm es : la commission somasekhara, du nom du juge m rite de la haute cour de justice du karnataka, charg e d' tablir la v rit sur ces

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    lors de son premier voyage en inde, en 1986, le pape jeanpaul ii avait t accueilli comme un chef d'etat avec une salve de 21 coups de canon. re u l'a roport tr s chaleureusement par le pr sident de la r publique et le premier ministre de l' poque, il avait pass une dizaine de jours dans le pays et avait pu se rendre dans plusieurs grandes villes. des foules d'indiens avaient pu

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  • virus en inde: nouveau record quotidien de contaminations

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    le gouvernement de delhi a d clar avoir besoin de 700 tonnes d'oxyg ne par jour pour ses h pitaux, mais la cour supr me a appris mercredi qu' peine 585 tonnes seraient d ploy es.

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  • pourquoi l'ordonnance de la cour supr234;me sur l'all233;gement

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    crit par vinodini srinivasan et dhruva gandhi . le jugement de la cour supr me dans indian school jodhpur v state of rajasthan (3 mai 2021) a trait d'une s rie d'appels concernant la validit d'une circulaire mise par le directeur de l'enseignement secondaire, tat du circulaire a r duit de 30 les frais de scolarit pour l'ann e scolaire 20202021 pour les coles

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